Du SCoT au PLUI : demandez le programme
Dans le dernier numéro de La Mouette enragée nous vous présentions le Schéma de Cohésion Territorial (SCoT) du Boulonnais. Ce document est une sorte de feuille de route pour la décennie à venir. Il concerne les habitants de la Communauté de Communes de Desvres Samer (CCDS) et de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB).
Dans ce numéro nous nous concentrerons plus sur la CAB et son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) aujourd’hui rétorqué.
Quelques éléments de clarification
C’est quoi un PLUi ?
Le PLUi définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. (1)
En tant que document officiel il doit contenir un certain nombre de pièces :
- un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace ;
- un PADD qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ; – un règlement, qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières, et fixe les règles générales d’urbanisation ;
- des annexes.
Il doit respecter certains documents, entre autres :
- le ScoT ;
- les « schémas de cohérence écologique » (trames vertes et bleues) et « plans territoriaux pour le climat » ;
- la loi littorale dans le cas présent.
Construire, construire et encore construire
Cela semble être le leitmotiv des élus, quels qu’ils soient. En effet, comme c’était le cas dans le ScoT, l’objectif ici est de produire des logements. Mais pourquoi ? Quand on regarde les analyses démographiques, le Boulonnais perd sa population alors pourquoi construire plus ? Nos élus y ont réfléchi : en construisant de nouveaux logements, ils pensent attirer une nouvelle population. Comme si leur existence allait faire venir des personnes dans des villes où il n’y pour ainsi dire pas d’emploi. En outre, une partie de ces logements existe puisqu’on comptait en 2013 12,3 % de logements vacants à Boulogne même. Mais las le but est bien de produire, que ce soit en réhabilitant des habitations insalubres, en construisant ou en libérant les logements vacants. Ainsi ce sont pas moins de 4 365 nouveaux logements qui sont prévus pour les 10 prochaines années dont 13,5 % de résidences secondaires ! (2) Et oui, on n’oublie surtout pas les touristes… Mais pendant ce temps la population boulonnaise subit la politique de réhabilitation urbaine en cours et qui a vocation à se poursuivre. Sous couvert de rénovation ou réhabilitation de logements sociaux, on casse des quartiers, on détruit des liens. Qu’on ne s’y trompe pas la répartition des logements prévoit la plus grande mixité en obligeant les futurs programmes à mélanger les offres. Ainsi les logements sociaux côtoieront les habitations mises à la vente. Les vieilles antiennes ont la vie dure.
On a ici surtout l’impression que le but est moins de créer des logements pour y faire vivre des gens que de faire vivre des patrons du BTP en construisant toujours plus. Mais qu’on ne s’y trompe pas la population boulonnaise n’aura pas pour autant du travail. En effet, les entreprises sélectionnées dans les derniers marchés publics sont loin d’être locales : Vinci, Bouygues, etc. (3).
Le PLUi ne passe pas
Une fois validé par le conseil communautaire, le PLUi doit être approuvé par la préfecture. Et quand ça commence mal, ça ne finit pas toujours bien. En effet, certaines communes de la CAB n’ont pas validé le PLUi. Il s’agit d’Echinghen (conseil municipal du 19/06/2015) et Equihen (conseil municipal du 22/06/2015). Le conseil municipal d’Outreau l’a validé mais en demandant des ajustements. Ces réticences d’édiles ont toutes le même but : pouvoir toujours construire où ils veulent et comme il veulent. En effet, le PLUi serait pour eux par trop restrictif en matière de zones constructibles. Pourtant on ne peut pas dire qu’il y va par le dos de la cuillère en termes d’utilisation du foncier pour la construction de nouveaux bâtiments. Ce ne sont pas moins de 300 ha qui sont concernés pour les dix prochaines années. (4) Malgré cette opposition le PLUi a été validé par le conseil communautaire et déposé en préfecture du Pas-de-Calais pour avis. Cette dernière, par le biais de l’autorité environnementale du 19/08/2015 demande aux élus locaux de revoir leur copie. (5) En effet, le document ne respecte pas certains textes supérieurs. C’est le cas notamment du ScoT : il prévoit plus de construction et sur des surfaces plus importantes que ce que ce précédent document prévoyait. (6) De plus, le PLUi prévoit de rendre constructibles des terrains contigus à des zones environnementales protégées. En outre, le PLUi souligne des problèmes de qualité d’alimentation en eau sur le territoire déjà à l’heure actuelle, il est certain que ces problèmes s’aggraveront avec l’augmentation de la population. Enfin, le document n’est pas compatible avec la charte du parc naturel régional, entre autres documents.
C’est donc sur la base d’un document désormais caduc que nous avons travaillé. Néanmoins la plus grande partie de ses objectifs resteront sans aucun doute dans le prochain PLUi,
Notes :
(1) cf : http://www.actu environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/plan_local_d_urbanisme_plu.php4
(2) Le Scot prévoyait la construction sur le territoire de la CAB de 4170 logements dont seulemnt 8,5 % de résidences secondaires.
(3) Article de la Voix du Nord du 5 juin 2015
(4) Les chiffres varient de 303,2 à 313ha selon la page du document où on les trouve !
(5) Avis à consulter ici : http://www.nord-pas-de-calais.developpement durable.gouv.fr/IMG/pdf/19082015_plui_boulonnais_decision.pdf
(6) Le ScoT prévoyait une consommation de 9,4 ha maximum par an, le PLUi en prévoit 12 par an,
